Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

JORF n°0097 du 25 avril 2009

En vigueur du 26/04/2009 au 01/01/2024En vigueur du 26 avril 2009 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 12

Version en vigueur du 26/04/2009 au 01/01/2024Version en vigueur du 26 avril 2009 au 01 janvier 2024

Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)


La rémunération minimale des services mentionnés à l'article 5 est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et du budget.