Article 9

Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active

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CHAPITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (Articles 1 à 10)

CHAPITRE II : AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L'EMPLOI (Article 11)

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DES PERSONNES EN INSERTION PROFESSIONNELLE (Article 12)

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 13 à 22)

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