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CHAPITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (Articles 1 à 10)
CHAPITRE II : AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L'EMPLOI (Article 11)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCES AUX ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DES PERSONNES EN INSERTION PROFESSIONNELLE (Article 12)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 13 à 22)