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Partie législative (Articles L110-1 à L444-1)
Livre 1er : Dispositions générales (Articles L110-1 à L143-2)
Titre 1er : Définitions. (Articles L110-1 à L110-3)
Titre 2 : Responsabilité (Articles L121-1 à L123-4)
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions. (Articles L130-1 à L130-9-2)
Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière (Article L130-10)
Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation (Articles L130-11 à L130-12)
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L141-1 à L143-2)
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L141-1 à L141-2)
ABROGÉChapitre 2 : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L142-1 à L142-4-1)
Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles L143-1 à L143-2)
Livre 2 : Le conducteur (Articles L211-1 A à L245-3)
Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière (Articles L211-1 A à L213-9)
Chapitre 1er : Formation à la conduite et à la sécurité routière. (Articles L211-1 A à L211-7)
Chapitre 2 : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière (Articles L212-1 à L212-5)
Chapitre 3 : Etablissements d'enseignement et d'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles L213-1 à L213-9)
Titre 2 : Permis de conduire (Articles L221-1 A à L225-9)
Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories. (Articles L221-1 A à L221-10)
Chapitre 2 : Reconnaissance et équivalences.
Chapitre 3 : Permis à points. (Articles L223-1 à L223-9)
Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère (Articles L223-10 à L223-11)
Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation. (Articles L224-1 à L224-18)
Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (Articles L225-1 à L225-9)
Titre 3 : Comportement du conducteur (Articles L231-1 à L236-3)
Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident. (Articles L231-1 à L231-3)
Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes. (Articles L232-1 à L232-3)
Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier. (Articles L233-1 à L233-2)
Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles L234-1 à L234-18)
Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Articles L235-1 à L235-5)
Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route (Articles L236-1 à L236-3)
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L241-1 à L245-3)
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L241-1)
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L242-1 à L242-2)
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. (Articles L243-1 à L243-3)
Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Articles L244-1 à L244-3)
Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna. (Articles L245-1 à L245-3)
Livre 3 : Le véhicule (Articles L311-1 à L344-2)
Titre 1er : Dispositions techniques (Articles L311-1 à L319-4)
Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions. (Articles L311-1 à L311-2)
Chapitre 2 : Poids et dimensions. (Article L312-1)
Chapitre 3 : Eclairage et signalisations. (Article L313-1)
Chapitre 4 : Pneumatiques. (Article L314-1)
Chapitre 5 : Freinage.
Chapitre 6 : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers. (Articles L317-1 à L317-9)
Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances. (Articles L318-1 à L318-4)
Chapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite (Articles L319-1 à L319-4)
Titre 2 : Dispositions administratives (Articles L321-1 à L329-51)
Chapitre 1er : Réception et homologation. (Articles L321-1 à L321-6)
Chapitre 2 : Immatriculation. (Articles L322-1 à L322-3)
Chapitre 3 : Contrôle technique. (Article L323-1)
Chapitre 4 : Assurance. (Articles L324-1 à L324-2)
Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière. (Articles L325-1 à L325-14)
Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile. (Articles L326-1 à L326-9)
ABROGÉChapitre 6 : Retrait de la circulation des véhicules accidentés.
Chapitre 7 : Véhicules endommagés. (Articles L327-1 à L327-6)
Chapitre 8 : Messages promotionnels (Articles L328-1 à L328-2)
Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur (Articles L329-1 à L329-51)
Section 1 : Dispositions générales (Articles L329-1 à L329-4)
Section 2 : Habilitations (Articles L329-5 à L329-8)
Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits (Articles L329-9 à L329-29)
Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles L329-9 à L329-12)
Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents (Articles L329-13 à L329-18)
Sous-section 3 : Analyses, tests et essais (Articles L329-19 à L329-22)
Sous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignation (Articles L329-23 à L329-25)
Sous-section 5 : Contrôle de la vente des biens en ligne (Article L329-26)
Sous-section 6 : Echange et diffusion d'informations (Articles L329-27 à L329-29)
Section 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité (Articles L329-30 à L329-50)
Sous-section 1 : Notification de la non-conformité par l'autorité chargée de la surveillance du marché (Articles L329-30 à L329-32)
Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives (Articles L329-33 à L329-45)
Sous-section 3 : Transaction (Article L329-46)
Sous-section 4 : Sanctions pénales (Articles L329-47 à L329-50)
Section 5 : Modalités d'application (Article L329-51)
Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles L330-1 à L330-8)
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L341-1 à L344-2)
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article L341-1)
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L342-1 à L342-3)
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L343-1)
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L344-1 à L344-2)
Livre 4 : L'usage des voies (Articles L411-1 à L444-1)
Titre 1er : Dispositions générales (Articles L411-1 à L419-1)
Chapitre 1er : Pouvoirs de police de la circulation. (Articles L411-1 à L411-8)
Chapitre 2 : Conduite des véhicules et circulation des piétons. (Articles L412-1 à L412-2)
Chapitre 3 : Vitesse. (Articles L413-1 à L413-5)
Chapitre 4 : Croisement et dépassement.
Chapitre 5 : Intersections et priorité de passage.
Chapitre 6 : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation.
Chapitre 7 : Arrêt et stationnement. (Article L417-1)
Chapitre 8 : Publicité et préenseignes.
Chapitre 9 : Péages (Article L419-1)
Titre 2 : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules (Articles L431-1 à L433-1)
Chapitre 1er : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Article L431-1)
Chapitre 2 : Véhicules d'intérêt général.
Chapitre 3 : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (Article L433-1)
Chapitre 4 : Convois et véhicules à traction animale.
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles L441-1 à L444-1)
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles L441-1 à L441-2)
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L442-1 à L442-2)
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Article L443-1)
Chapitre 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L444-1)
Partie réglementaire (Articles R110-1 à R442-7)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles R110-1 à R143-1)
Titre Ier : Définitions. (Articles R110-1 à R110-3)
Titre II : Responsabilité. (Articles R121-1 à R121-6)
Titre III : Recherche et constatation des infractions. (Articles R130-1 à R130-11)
Titre III bis : Conseil national de la sécurité routière
Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation (Article R130-12)
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R141-1 à R143-1)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R141-1)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R142-1 à R142-6)
Chapitre 3 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Article R143-1)
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Livre II : Le conducteur. (Articles R211-1 à R245-3)
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière. (Articles R211-1 à D214-5)
Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière (Articles R211-1 à R211-7)
Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles R212-1 à R212-6)
Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles R213-1 à R213-9)
Section 1 : Etablissements d'enseignement à titre onéreux et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière. (Articles R213-1 à R213-6)
Section 2 : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle. (Articles R213-7 à R213-9)
Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) (Articles D214-1 à D214-5)
ABROGÉChapitre IV : Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP).
Titre II : Permis de conduire. (Articles R221-1 à R226-4)
Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories (Articles R221-1 à R221-21)
ABROGÉ
Article D221-3-1
Section 1 : Dispositions générales (Articles R221-1 à D221-3)
Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative (Articles R221-3-1 à R221-3-3)
Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés (Articles R221-3-4 à R221-3-17)
Section 4 : Catégories de permis (Articles R221-4 à R221-8)
Section 5 : Vérification d'aptitude (Articles R221-9 à R221-13)
Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance (Articles R221-14 à R221-21)
Chapitre II : Reconnaissance et équivalences. (Articles R222-1 à D222-8)
Chapitre III : Permis à points. (Articles R223-1 à R223-13)
ABROGÉChapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation (Articles R224-1 à R224-24)
Section 1 : Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction. (Articles R224-1 à R. 224-19-1)
- Article R224-1
- Article R224-2
- Article R224-3
- Article R224-4
- Article R224-5
ABROGÉ
Article R224-6- Article R224-6
ABROGÉ
Article R224-7ABROGÉ
Article R224-8ABROGÉ
Article R224-9ABROGÉ
Article R224-10ABROGÉ
Article R224-11- Article R224-12
ABROGÉ
Article R224-13- Article R224-14
- Article R224-15
- Article R224-16
- Article R224-17
- Article R224-18
- Article R224-19
- Article R. 224-19-1
Section 2 : Interdiction de délivrance, suspension et annulation judiciaires, invalidation. (Articles R224-20 à R224-24)
Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire. (Articles R225-1 à R225-6)
Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (Articles R226-1 à R226-4)
Titre III : Comportement du conducteur. (Articles R231-1 à R235-13)
Chapitre Ier : Comportement en cas d'accident. (Article R231-1)
ABROGÉChapitre II : Atteintes involontaires aux personnes.
Chapitre III : Comportement en cas de contrôle routier. (Articles R233-1 à R233-3)
Chapitre IV : Conduite sous l'influence de l'alcool. (Articles R234-1 à R234-7)
ABROGÉChapitre V : Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Chapitre V : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (Articles R235-1 à R235-13)
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R241-1 à R245-3)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R241-1 à R241-2)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R242-1 à R242-7)
Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie. (Articles R243-1 à R243-3)
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française. (Articles R244-1 à R244-3)
Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna. (Articles R245-1 à R245-3)
Livre III : Le véhicule. (Articles R311-1 à R350-3)
Titre Ier : Dispositions techniques. (Articles R311-1 à R319-1)
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions. (Articles R311-1 à D311-4)
Chapitre II : Poids et dimensions (Articles R312-1 à R312-25)
Chapitre III : Eclairage et signalisations (Articles R313-1 à R313-35)
Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules. (Articles R313-1 à R313-32-1)
- Article R313-1
- Article R313-2
- Article R313-3
- Article R313-3-1
- Article R313-3-2
- Article R313-3-3
- Article R313-3-4
- Article R313-4
- Article R313-4-1
- Article R313-5
- Article R313-6
- Article R313-7
- Article R313-8
- Article R313-9
- Article R313-10
- Article R313-11
- Article R313-12
- Article R313-13
- Article R313-14
- Article R313-15
- Article R313-16
- Article R313-17
- Article R313-17-1
- Article R313-18
- Article R313-19
- Article R313-20
- Article R313-21
- Article R313-22
- Article R313-23
- Article R313-24
- Article R313-25
- Article R313-26
- Article R313-27
- Article R313-28
- Article R313-29
- Article R313-30
- Article R313-31
- Article R313-32
- Article R313-32-1
Section 2 : Signaux d'avertissement. (Articles R313-33 à R313-35)
Chapitre IV : Pneumatiques. (Articles R314-1 à D314-8)
Chapitre V : Freinage. (Articles R315-1 à R315-7)
Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité. (Articles R316-1 à R316-10)
Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers (Articles R317-1 à R317-28)
Section 1 : Appareils de contrôle et de limitation de la vitesse. (Articles R317-1 à R317-7)
Section 2 : Plaques et inscriptions. (Articles R317-8 à R317-14-1)
Section 3 : Dispositif antivol. (Articles R317-15 à R317-17)
Section 4 : Attelage des remorques. (Articles R317-18 à R317-20)
Section 5 : Remorquage des véhicules en panne ou accidentés. (Articles R317-21 à R317-22)
Section 6 : Autres aménagements. (Articles R317-23 à R317-28)
Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances. (Articles R318-1 à R318-10)
Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite (Article R319-1)
Titre II : Dispositions administratives. (Articles R321-1 à R329-25)
Chapitre Ier : Réception et homologation (Articles R321-1 à R321-25)
Chapitre II : Immatriculation (Articles R322-1 à R322-18)
Chapitre III : Contrôle technique (Articles R323-1 à R323-27)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R323-1 à R323-5)
ABROGÉSection 2 : Dispositions applicables aux voitures particulières et aux camionnettes.
Section 2 : Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux (Articles R323-6 à R323-21)
- Article R323-6
- Article R323-7
- Article R323-8
- Article R323-9
- Article R323-10
- Article R323-11
- Article R323-12
- Article R323-13
- Article R323-13-1
- Article R323-13-2
- Article R323-13-3
- Article R323-14
- Article R323-15
- Article R323-16
- Article R323-17
- Article R323-18
- Article R323-18-1
- Article R323-18-2
- Article R323-18-3
- Article R323-19
- Article R323-20
- Article R323-21
Section 3 : Dispositions applicables aux véhicules légers (Article R323-22)
Section 4 : Dispositions applicables aux autres véhicules. (Articles R323-23 à R323-27)
ABROGÉSection 3 : Dispositions applicables aux autres véhicules.
ABROGÉChapitre IV : Assurance.
Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière (Articles R325-1 à R325-52)
Section 1 : Dispositions générales. (Articles R325-1 à R325-1-1)
Section 2 : Immobilisation. (Articles R325-2 à R325-11)
Section 3 : Fourrière (Articles R325-12 à R325-52)
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R325-12 à R325-46)
- Article R325-12
- Article R325-12-1
- Article R325-13
- Article R325-14
- Article R325-15
- Article R325-16
- Article R325-17
- Article R325-18
- Article R325-19
- Article R325-20
- Article R325-21
- Article R325-22
- Article R325-23
- Article R325-24
- Article D325-24-1
- Article R325-25
- Article R325-26
- Article R325-27
- Article R325-28
- Article R325-29
- Article R325-30
- Article R325-31
- Article R325-32
- Article R325-33
- Article R325-34
ABROGÉ
Article R325-35ABROGÉ
Article R325-36ABROGÉ
Article R325-37- Article R325-38
- Article R325-39
- Article R325-40
- Article R325-41
- Article R325-42
- Article R325-43
- Article R325-44
- Article R325-45
- Article R325-46
Sous-section 2 : Véhicules laissés sans droit dans des lieux non ouverts à la circulation publique. (Articles R325-47 à R325-52)
ABROGÉChapitre VI : Véhicules accidentés
Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile (Articles R326-1 à D326-15)
Section 1 : Règles générales. (Articles R326-1 à R326-4)
Section 2 : Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire. (Articles R326-5 à D326-15)
- Article R326-5
- Article R326-6
- Article R326-7
- Article R326-8
- Article R326-8-1
- Article R326-9
- Article R326-10
ABROGÉ
Article R326-10-1ABROGÉ
Article R326-10-2ABROGÉ
Article R326-10-3ABROGÉ
Article R326-10-4- Article R326-11
- Article R326-12
- Article R326-13
- Article R326-14
- Article D326-15
ABROGÉ
Article R326-16ABROGÉ
Article R326-17ABROGÉ
Article R326-18
Chapitre VII : Véhicules endommagés (Articles R327-1 à R327-6)
Chapitre VIII : Messages promotionnels
Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur (Articles R329-1 à R329-25)
Section 1 : Dispositions générales (Article R329-1)
Section 2 : Habilitations (Articles R329-2 à R329-4)
Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité (Articles R329-5 à R329-7)
Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits (Articles R329-8 à R329-16)
Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité (Articles R329-17 à R329-23)
Section 6 : Transaction (Article R329-24)
Section 7 : Sanctions pénales (Article R329-25)
ABROGÉChapitre VII : Organisation de la profession d'expert en automobile.
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules. (Articles R330-1 à R330-11)
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R341-1 à R344-4)
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article R341-1)
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R342-1 à R342-5)
ABROGÉChapitre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Chapitre III : Dispositions applicables à la Polynésie française (Articles R343-1 à R343-4)
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie (Articles R344-1 à R344-4)
Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique (Articles R350-1 à R350-3)
Livre IV : L'usage des voies. (Articles R411-1 à R442-7)
Titre Ier : Dispositions générales. (Articles R411-1 à R419-2)
Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation (Articles R411-1 à R411-32)
Section 1 : Pouvoirs généraux de police. (Articles R411-1 à R411-9)
Section 2 : Commission départementale de la sécurité routière. (Articles R411-10 à R411-12)
- Article R411-10
- Article R411-11
- Article R411-12
ABROGÉ
Article R411-13ABROGÉ
Article R411-14ABROGÉ
Article R411-15ABROGÉ
Article R411-16ABROGÉ
Article R411-17
Section 3 : Interdictions et restrictions de circulation. (Articles R411-17 à R411-24)
Section 4 : Signalisation routière. (Articles R411-25 à R411-28)
Section 5 : Courses et épreuves sportives. (Articles R411-29 à R411-32)
Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons (Articles R412-1 à R412-52)
Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules. (Articles R412-1 à R412-5)
Section 2 : Principes généraux de circulation. (Articles R412-6 à R412-16)
Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite (Articles R412-17 à R412-17-1)
Section 3 : Matérialisation des voies de circulation. (Articles R412-18 à R412-25)
Section 4 : Sens de circulation. (Articles R412-26 à R412-28-1)
Section 5 : Feux de signalisation lumineux. (Articles R412-29 à R412-33)
Section 6 : Circulation des piétons. (Articles R412-34 à R412-43)
Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés (Articles R412-43-1 à R412-43-3)
Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe. (Articles R412-44 à R412-50)
Section 8 : Troubles à la circulation. (Articles R412-51 à R412-52)
Chapitre III : Vitesse (Articles R413-1 à R413-19)
Chapitre IV : Croisement et dépassement (Articles R414-1 à R414-17)
Chapitre V : Intersections et priorité de passage. (Articles R415-1 à R415-15)
Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation (Articles R416-1 à R416-20)
Chapitre VII : Arrêt et stationnement (Articles R417-1 à R417-13)
Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes. (Articles R418-1 à R418-9)
Chapitre IX : Péages (Articles R419-1 à R419-2)
Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies. (Articles R421-1 à R422-5)
Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules. (Articles R431-1 à R435-6)
Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Articles R431-1 à R431-11)
Chapitre II : Véhicules d'intérêt général (Articles R432-1 à R432-7)
Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque (Articles R433-1 à R433-20)
Section 1 : Transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules. (Articles R433-1 à R433-6)
Section 2 : Transports exceptionnels de personnes. (Article R433-7)
Section 3 : Ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque. (Article R433-8)
Section 4 : Transports de bois ronds (Articles R433-9 à R433-16)
Section 5 : Accompagnement des transports exceptionnels. (Articles R433-17 à R433-20)
Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale. (Articles R434-1 à R434-4)
Chapitre V : Autres véhicules (Articles R435-1 à R435-6)
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles R441-1 à R442-7)
Partie arrêtés (Articles A121-1 à A325-14)
Livre 1er : Dispositions générales (Articles A121-1 à A143-1)
Livre 2 : Le conducteur
Livre 3 : Le véhicule (Articles A325-12 à A325-14)
Titre 1er : Dispositions techniques
Titre 2 : Dispositions administratives (Articles A325-12 à A325-14)
Article R326-17
Version en vigueur du 13/04/2009 au 01/07/2011Version en vigueur du 13 avril 2009 au 01 juillet 2011
Abrogé par Décret n°2011-760
du 28 juin 2011 - art. 1
Modifié par Décret n°2009-397 du 10 avril 2009 - art. 3
La qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés prévu par les articles L. 327-1 à L. 327-5 est acquise après une formation dispensée dans les conditions définies par arrêté du ministre chargé des transports pris après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Elle est également accordée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports, aux experts ayant reçu une formation dispensée dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen équivalente à la formation mentionnée au premier alinéa ou établissant avoir une expérience professionnelle en matière de contrôle des véhicules endommagés acquise dans l'un de ces Etats.
La liste des experts en automobile mentionne pour chaque expert concerné cette qualification.