Arrêté du 12 décembre 2008 pris pour l'application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel

JORF n°0300 du 26 décembre 2008

En vigueur du 27/12/2008 au 14/03/2024En vigueur du 27 décembre 2008 au 14 mars 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mars 2024

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Version en vigueur du 27/12/2008 au 14/03/2024Version en vigueur du 27 décembre 2008 au 14 mars 2024

Abrogé par Arrêté du 5 mars 2024 - art. 11


MODULE DE FORMATION THÉORIQUE

L'enseignement du module théorique comprend les sept unités suivantes :
Unité 1 : Rappel des réglementations relatives au tatouage et au perçage et des normes concernant les encres de tatouage et les bijoux de perçage.
Unité 2 : Généralités d'anatomie et de physiologie de la peau, notamment cicatrisation.
Unité 3 : Règles d'hygiène en lien avec le contenu de l'arrêté prévu par l'article R. 1311-4 du code de la santé publique :
― flores microbiennes ;
― précautions universelles concernant les règles d'hygiène ;
― antiseptiques et désinfectants : spectres d'action et modalités d'utilisation.
Unité 4 : Généralités sur les risques allergiques et infectieux, notamment :
― agents infectieux, notamment responsables des complications infectieuses liées aux actes de tatouage et de perçage ;
― mécanismes de l'infection ;
― facteurs de risques ;
― modes de transmission ;
― précautions et contre-indications liées à la réalisation de l'acte.
Unité 5 : Stérilisation et désinfection :
― désinfection du matériel réutilisable thermosensible ;
― stérilisation du matériel, y compris le conditionnement et la maintenance des dispositifs médicaux utilisés ;
― traçabilité des procédures et des dispositifs.
Unité 6 : Règles de protection du travailleur, et notamment les accidents infectieux par transmission sanguine et les obligations et recommandations vaccinales.
Unité 7 : Elimination des déchets.

MODULE DE FORMATION PRATIQUE

Il est conseillé d'enseigner ce module de manière différenciée, en regroupant les personnes selon les techniques mises en œuvre. Ce module comporte au moins une mise en situation permettant aux personnes formées d'acquérir les bonnes pratiques. Ce module pratique comprend les deux unités suivantes :
Unité 8 : Connaître les différents espaces de travail (nettoyage et désinfection).
Unité 9 : Savoir mettre en œuvre les procédures d'asepsie pour un geste de tatouage ou de perçage :
― connaître la procédure d'hygiène des mains ;
― savoir utiliser des gants, notamment stériles ;
― savoir préparer le poste de travail ;
― savoir préparer le matériel, notamment stérile, et l'organiser ;
― savoir préparer et utiliser un champ stérile ;
― savoir réaliser les procédures de stérilisation, y compris les contrôles de stérilisation.