Article 3
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2003.
Arrêté du 24 juin 2003 fixant le taux de la prime spéciale allouée à certains militaires de la gendarmerie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 septembre 2016