Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés

En vigueur du 27/10/2000 au 19/04/2009En vigueur du 27 octobre 2000 au 19 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

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annexe I

Version en vigueur du 27/10/2000 au 19/04/2009Version en vigueur du 27 octobre 2000 au 19 avril 2009

Modifié par (en dernier lieu) Décret n°2005-1132 du 7 septembre 2005 - art. 1

LISTE DES CORPS CONCERNES PAR L'ARTICLE 3-1 DU PRESENT ARRETE

Corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense.

Corps des adjoints administratifs du ministère de la défense.

Corps des agents techniques de l'électronique du ministère de la défense.

Corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère de la défense.

Corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de la défense.

Corps des conducteurs d'automobile du ministère de la défense.

Corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées.

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense.

Corps des aides-soignants civils du service de santé des armées.