Arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés

En vigueur du 27/10/2000 au 01/01/2012En vigueur du 27 octobre 2000 au 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur du 27/10/2000 au 01/01/2012Version en vigueur du 27 octobre 2000 au 01 janvier 2012

Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2011 - art. 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.