Décret n° 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes

JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

A modifié les dispositions suivantes