Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques.

En vigueur du 07/08/2007 au 01/01/2009En vigueur du 07 août 2007 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur du 07/08/2007 au 01/01/2009Version en vigueur du 07 août 2007 au 01 janvier 2009

Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 8

Seul un vaccin à virus inactivé ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché délivrée conformément aux dispositions des articles L. 5141-5 du code de la santé publique peut être utilisé pour la réalisation de cette vaccination.