Arrêté du 24 juillet 2007 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques.

En vigueur du 07/08/2007 au 01/01/2009En vigueur du 07 août 2007 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article Annexe 1

Version en vigueur du 07/08/2007 au 01/01/2009Version en vigueur du 07 août 2007 au 01 janvier 2009

Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 8

Les modèles de carnets de certificats de primo-vaccination antirabique et de carnets de certificats de vaccination antirabique de rappel mentionnés à l'article 4 du présent arrêté sont déposés au ministère de l'agriculture (direction générale de l'alimentation).

Ces deux modèles ont été enregistrés par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs :

- sous le numéro 50-4318 en ce qui concerne le carnet de certificats de primo-vaccination antirabique de tous les animaux domestiques effectuée au moyen d'un vaccin dont le protocole d'emploi ne comporte qu'une seule injection ;

- et sous le numéro 50-4319 en ce qui concerne le carnet de certificats de vaccination antirabique de rappel.