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TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU CONCOURS (Jury, correcteurs, examinateurs, commissions) (Articles 2 à 12)
TITRE II : PROGRAMME, DEROULEMENT ET CORRECTION DES EPREUVES (Articles 13 à 31)
TITRE III : FRAUDE, ELIMINATION, EXCLUSION (Articles 32 à 34)
TITRE IV : SANCTION DES EPREUVES (Articles 35 à 41)
Article 38
Version en vigueur du 17/12/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 17 décembre 2001 au 01 janvier 2017
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Le total des points pris en compte pour l'élaboration de la liste de classement des candidats résulte de l'application des articles 36 et 37 ci-dessus.