Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail

JORF n°117 du 21 mai 2005

En vigueur du 22/05/2005 au 24/02/2013En vigueur du 22 mai 2005 au 24 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 février 2013

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Article 24

Version en vigueur du 22/05/2005 au 24/02/2013Version en vigueur du 22 mai 2005 au 24 février 2013

Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.