Décret n°2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

En vigueur du 04/05/2000 au 01/01/2009En vigueur du 04 mai 2000 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 11

Version en vigueur du 04/05/2000 au 01/01/2009Version en vigueur du 04 mai 2000 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 29

Les adjudants peuvent, lorsqu'ils ont deux ans de grade, être promus au choix au grade d'adjudant-chef.