Décret n°2000-383 du 26 avril 2000 portant statuts particuliers des sous-officiers de carrière des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

En vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2009En vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 5

Version en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2009Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 29
Modifié par Décret n°2005-594 du 27 mai 2005 - art. 7 () JORF 29 mai 2005 en vigueur le 1er janvier 2005

Les sous-officiers de ce corps ont accès, pour chaque grade, aux échelons respectifs correspondant à la durée des services militaires suivante :

- après quatre ans de services ;

- après cinq ans de services ;

- après sept ans de services ;

- après dix ans de services ;

- après treize ans de services ;

- après dix-sept ans de services ;

- après vingt et un ans de services.

Les maréchaux des logis-chefs classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-trois ans de services.

Les adjudants classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services.

Les adjudants-chefs classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services et après vingt-neuf ans de services.