Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 01/01/2009 au 01/01/2018En vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2023

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Article 11

Version en vigueur du 01/01/2009 au 01/01/2018Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 01 janvier 2018

Les conditions d'accès à l'échelon des militaires engagés du grade de sergent ou second maître, non titulaires d'un brevet élémentaire de spécialiste ou de technicien, à l'exception de ceux servant au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, sont déterminées conformément au tableau suivant :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELONS

ANCIENNETÉ DE SERVICE
exigée pour accéder à cet échelon

Sergent ou second maître

Échelle de solde n° 2

8e

21 ans

7e

17 ans

6e

13 ans

5e

10 ans

4e

7 ans

3e

5 ans

2e

2 ans

1er

avant 2 ans