Article 11

Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

En vigueur depuis le 01/01/2009En vigueur depuis le 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2025

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 9-1)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 3-1
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- ABROGÉ
  Article 6-1
- ABROGÉ
  Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 9-1
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE ENGAGES (Articles 10 à 20)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE GENDARMERIE DE CARRIERE (Articles 21 à 22-1)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 23-1 à 27)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 36)
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 29)
  - ABROGÉ
    Article 28
  - Article 29
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 30 à 36)
  - Article 30
  - Article 31
  - ABROGÉ
    Article 32
  - ABROGÉ
    Article 33
  - Article 34
  - Article 35
  - Article 36

Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

La durée d'un contrat ne peut excéder dix ans.

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