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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION (Articles 5 à 21)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Articles 5 à 16)
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Article 5)
SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles 6 à 7)
SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS (Article 8)
SECTION 4 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ET LES ANCIENS ELEVES DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE, DE L'ECOLE NAVALE OU DE L'ECOLE DE L'AIR (Articles 9 à 10)
SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE (Article 11)
SECTION 6 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 12 à 16)
CHAPITRE II : FORMATION (Articles 17 à 19)
CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ECOLE DES OFFICIERS DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles 20 à 21)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE (Articles 22 à 29)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 30 à 38)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 39 à 49)
Article 30
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Les promotions aux grades de lieutenant et de capitaine ont lieu à l'ancienneté.
Les autres promotions ont lieu au choix.