Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 2 à 3)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (Articles 4 à 20)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Articles 4 à 16)
SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT (Article 6)
SECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRES (Article 7)
SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERE (Article 8)
SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT (Article 10)
SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 11 à 16)
CHAPITRE II : FORMATION INITIALE (Articles 17 à 20)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT (Articles 21 à 23)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 24 à 28-1)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 31 à 39)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 31)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 37 à 39)
ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33ABROGÉ
Article 34ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36- Article 37
ABROGÉ
Article 38- Article 39
Article 15
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Le nombre de places offertes au titre de chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
Les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs concours peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours.