Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

JORF n°0197 du 24 août 2008

En vigueur depuis le 25/08/2008En vigueur depuis le 25 août 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2008

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/2008Version en vigueur depuis le 25 août 2008


L'annexe de l'arrêté du 22 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.