Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

JORF n°0197 du 24 août 2008

En vigueur du 25/08/2008 au 04/08/2019En vigueur du 25 août 2008 au 04 août 2019

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Article 11

Version en vigueur du 25/08/2008 au 04/08/2019Version en vigueur du 25 août 2008 au 04 août 2019

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs d'administration centrale nommés conformément aux dispositions du décret du 24 juillet 1985 susvisé en application de l'article 25 de la loi du 16 janvier 1984 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C