Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 25/05/2006 au 24/12/2016En vigueur du 25 mai 2006 au 24 décembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 2026

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Annexe 3-1

Version en vigueur du 25/05/2006 au 24/12/2016Version en vigueur du 25 mai 2006 au 24 décembre 2016

Modifié par Décret n°2006-584 du 23 mai 2006 - art. 6, v. init.

ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

a) Calcul du prix de journée "hébergement" :

D1 / I

a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.

b) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 1 et 2 :

(D2 X H1) / K1

c) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 3 et 4 :

(D2 X H2) / K2

d) Calcul du tarif journalier " dépendance " pour les GIR 5 et 6 :

(D2 X H3) / K3

e) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 1 et 2 :

[(E X H1) + [(D3-E) X L1]] / K1

f) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 3 et 4 :

[(E X H2) + [(D3-E) X L2]] / K2

g) Calcul du tarif journalier " soins " pour les GIR 5 et 6 :

[(E X H3) + [(D3-E) X L3]] / K3

h) Calcul du tarif journalier dépendance nécessaire à la détermination de la participation journalière prévue au premier alinéa du I de l'article L. 232-8 en cas soit de versement de la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance prévue au premier alinéa du II de l'article L. 232-8, soit d'absence de résidents classés dans les groupes iso-ressources 5 et 6 :

[(D2 / F) X 280 points GIR X nombre de résidents de plus de 60 ans] / J

i) Signification des éléments du calcul :

A 1 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " hébergement "

B 1 :

Recettes attenuatives de la section tarifaire " hébergement "

C 1 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " hébergement "

D 1 : =

A 1-B 1 + C 1

A 2 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " dépendance "

B 2 :

Recettes atténuatives de la section tarifaire " dépendance "

B 4 :

Contribution de l'assurance maladie au titre de l'article R. 314-188

C 2 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " dépendance "

D 2 : =

[A 2-(B 2 + B 4)] + C 2

A 3 :

Total des charges d'exploitation de la section tarifaire " soins "

B 3 :

Recettes atténuatives de la section tarifaire " soins "

C 3 :

Incorporation des résultats des exercices antérieurs de la section tarifaire " soins "

D 3 : =

[A 3-B 3 + C 3

E :

Quote-part des charges relatives aux aides-soignantes et aux AMP à imputer sur la section d'imputation tarifaire " soins "

F :

Production total en points GIR de l'établissement

G 1 :

Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

G 2 :

Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

G 3 :

Production en points GIR de l'établissement dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

G 1 / F = H 1 :

Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

G 2 / F = H 2 :

Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

G 3 / F = H 3 :

Pourcentage de la production en points GIR dans l'établissement dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

I :

Nombre de journées prévisionnelles " hébergement " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

J :

Nombre de journées prévisionnelles " soins et dépendance " pour les personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 à 6

K 1 :

Nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

K 2 :

Nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

K 3 :

Nombre de journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 5 et 6

K 1 / J = L 1 :

Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 1 et 2

K 2 / J = L 2 :

Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 3 et 4

K 3 / J = L 3 :

Pourcentage du nombre des journées prévisionnelles " soins et dépendance " des personnes classées dans les groupes iso-Ressources 5 et 6