Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

En vigueur du 01/07/2008 au 01/02/2019En vigueur du 01 juillet 2008 au 01 février 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2019

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