Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

En vigueur depuis le 01/07/2008En vigueur depuis le 01 juillet 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2017

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Article 7-1

Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008

Création Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 17

Dans un délai de deux ans après leur nomination prévue à l'article 5, ou leur détachement prévu à l'article 16, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, dans les conditions prévues par le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 et pour une durée totale de cinq jours.

En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée mentionnée à l'alinéa précédent peut être portée au maximum à dix jours.