Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 2)
TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT. (Articles 3 à 4)
TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. (Articles 5 à 7-4)
TITRE IV (Articles 8 à 9)
TITRE V : AVANCEMENT. (Articles 10 à 15)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 17)
- Article 16
ABROGÉ
Article 17- Article 17
ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19
TITRE VII (Article 27)
ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23ABROGÉ
Article 24ABROGÉ
Article 25ABROGÉ
Article 26- Article 27
ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32
TITRE VIII
ABROGÉ
Article 33
Article 7-4
Version en vigueur depuis le 01/07/2008Version en vigueur depuis le 01 juillet 2008
En cas d'accord entre l'agent et l'autorité territoriale dont il relève, la durée des formations mentionnée aux deux articles précédents peut être portée au maximum à dix jours.