Code du sport

En vigueur du 29/01/2010 au 14/02/2015En vigueur du 29 janvier 2010 au 14 février 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
  • Dossier législatif de l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage et décret n° 2018-634 du 17 juillet 2018 modifiant la partie réglementaire du code du sport relative à l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage et à la procédure disciplinaire menée devant elle
  • Décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017  visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
  • Dossier législatif de la loi n° 2016-1528 du 15 novembre 2016  ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport
  • Dossier législatif de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (ratification implicite de l’ordonnance résultant de l'article 14 qui a complété l'article L. 232-22 par un alinéa précisant, pour toutes les hypothèses de saisine de l'Agence française de lutte contre le dopage que la saisine de l'agence n'est pas suspensive. Cf. CE, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 11 mars 2011, 341658).

Dernière modification : 21 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article A142-1

Version en vigueur du 29/01/2010 au 14/02/2015Version en vigueur du 29 janvier 2010 au 14 février 2015

Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Modifié par Arrêté du 4 janvier 2010 - art. 1
Modifié par Arrêté du 4 janvier 2010 - art. 2

La commission consultative des arts martiaux et des sports de combat est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.


Elle comprend, outre son président :


1° Trois représentants du ministre chargé des sports désignés par celui-ci ;


2° Six représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes :


a) Un représentant de la Fédération française de karaté et disciplines associées ;


b) Un représentant de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées ;


c) Un représentant de la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ;


d) Un représentant de la Fédération de wushu, arts énergétiques et martiaux chinois ;


e) Un représentant de la Fédération française d'aïkido et de budo ;


f) Un représentant de la Fédération française d'aïkido, d'aïkibudo et affinitaires ;


3° Quatre représentants désignés sur proposition des présidents des fédérations sportives suivantes :


a) Un représentant de la Fédération française de boxe ;


b) Un représentant de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées ;


c) Un représentant de la Fédération française de lutte ;


d) Un représentant de la Fédération française des sports de contact et disciplines associées ;


4° Deux personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière d'arts martiaux ;


5° Trois personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des sports pour leurs compétences en matière de sports de combat.