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Chapitre Ier Etude et tension de raccordement (Articles 3 à 4)
Chapitre II Prescriptions techniques applicables dans le cas général (Articles 5 à 17)
Chapitre III Prescriptions techniques particulières applicables aux installations de production situées dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental (Articles 18 à 23)
Chapitre IV Dispositions finales et transitoires (Articles 24 à 26)
Article 9
Version en vigueur du 26/04/2008 au 26/06/2020Version en vigueur du 26 avril 2008 au 26 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2020 - art. 155
Les installations de production raccordées en basse tension ne doivent pas absorber de puissance réactive.