Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 17/04/2008En vigueur depuis le 17 avril 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 17/04/2008Version en vigueur depuis le 17 avril 2008

Modifié par Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - art. 2

Le service de médecine préventive est consulté sur les projets de construction ou aménagements importants des bâtiments administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies. Il peut procéder à toute étude et soumettre des propositions.

Il formule des propositions sur l'accessibilité des locaux aux agents handicapés.