Article 161

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

En vigueur du 01/04/1965 au 01/05/2008En vigueur du 01 avril 1965 au 01 mai 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2008

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Version en vigueur du 01/04/1965 au 01/05/2008Version en vigueur du 01 avril 1965 au 01 mai 2008

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Les antennes de radio ou de télévision, les haubans ainsi que les obstacles de toute nature pouvant exister sur les parties de toiture sur lesquelles les travailleurs sont appelés à circuler doivent être signalés, pendant la durée des travaux, par les dispositifs visibles.

Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles

En vigueur du 01/04/1965 au 01/05/2008En vigueur du 01 avril 1965 au 01 mai 2008

TITRE 9 : TRAVAUX SUR LES TOITURES.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Rechercher sur Légifrance

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉCHAPITRE 1 : RESISTANCE ET STABILITE.

ABROGÉCHAPITRE 4 : MESURES DE PROTECTION INDIVIDUELLE.

ABROGÉCHAPITRE 5 : TRAVAUX EXECUTES PAR GRAND VENT.

ABROGÉSECTION 1 : INSTALLATION DES APPAREILS ET DES VOIES.

ABROGÉSECTION 2 : ORGANES ET DISPOSITIFS ANNEXES.

ABROGÉSECTION 4 : MANOEUVRES.

ABROGÉSECTION 5 : TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL.

ABROGÉSECTION 6 : EPREUVES, EXAMENS ET INSPECTIONS.

ABROGÉSECTION 1 : INSTALLATION ET RESISTANCE DES APPAREILS.

ABROGÉSECTION 3 : TRANSPORT OU ELEVATION DU PERSONNEL.

ABROGÉSECTION 4 : EXAMENS.

ABROGÉTITRE 3 : CABLES, CHAINES, CORDAGES ET CROCHETS.

ABROGÉTITRE 7 : ECHAFAUDAGES

ABROGÉCHAPITRE 1 : ECHAFAUDAGES

ABROGÉSECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES.

ABROGÉSECTION 2 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN BOIS OU EN METAL.

ABROGÉSECTION 3 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN BOIS.

ABROGÉSECTION 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ECHAFAUDAGES FIXES EN METAL.

ABROGÉSECTION 5 : ECHAFAUDAGES MONTES SUR ROUES.

ABROGÉSECTION 6 : ECHAFAUDAGES VOLANTS.

ABROGÉSECTION 7 : DISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGÉTITRE 8 : ECHELLES EN BOIS. (Article 153)

ABROGÉTITRE 8 : ECHELLES.

ABROGÉSECTION 3 : REFECTOIRES ET CUISINES.

ABROGÉSECTION 4 : LOCAUX AFFECTES AUX LOISIRS.

ABROGÉSECTION 5 : INFIRMERIE.

Article 161