CATEGORIE DE FONCTIONNAIRES

FONCTIONS EXERCEES

CORPS D'ACCUEIL
AU SEIN

de la direction générale
des douanes et droits indirects

Arrêté préfectoral n° 066 PEL du 3 février 1984 portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des cadres des fonctionnaires de la collectivité territoriale de Mayotte.

Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I :

- au moins au 7e échelon de la classe normale ou au moins au

2e échelon de la 2e classe du principalat.

Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II :

- au moins au 7e échelon du principalat, ou dans une grille supérieure.

Fonctions techniques et administratives

correspondant à celles dévolues au corps

d'accueil et, le cas échéant, à la spécialité

exercée par les agents de ce corps.

Contrôleurs des douanes et droits indirects.

Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie I :

- au moins au 8e échelon de la classe normale.

Fonctionnaires classés, au sein de la catégorie II :

- au moins au 7e échelon du principalat, ou dans une grille supérieure.

Fonctions techniques et administratives

correspondant à celles dévolues au corps

d'accueil et, le cas échéant, à la spécialité

exercée par les agents de ce corps.

Agents de constatation des douanes.