Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

JORF n°0037 du 13 février 2008

En vigueur depuis le 14/02/2008En vigueur depuis le 14 février 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2008

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/02/2008Version en vigueur depuis le 14 février 2008

L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant les mesures de protection des espèces animales représentées dans le département de la Réunion est abrogé.