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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0037 du 13 février 2008

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/2/13

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N°0037 du 13 février 2008

PDF - 9,6 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Réunion protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
  2. Arrêté du 17 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)
  3. Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
  4. Arrêté du 4 février 2008 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2003 relatif à la Commission centrale des appareils à pression
  5. Arrêté du 4 février 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire compétent pour le service d'Etat de l'aviation civile (SEAC) en Nouvelle-Calédonie
  6. Arrêté du 8 février 2008 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
  7. Arrêté du 8 février 2008 portant délégation de signature (service de l'aviation civile de l'océan Indien)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret du 11 février 2008 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 15 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études
  3. Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  4. Arrêté du 4 février 2008 fixant les conditions de désignation des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  5. Arrêté du 4 février 2008 portant création d'une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 24 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 25 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 28 janvier 2008 portant renouvellement du président suppléant, d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
  9. Arrêté du 28 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 28 janvier 2008 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêté du 28 janvier 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêté du 31 janvier 2008 portant renouvellement d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
  13. Arrêté du 1er février 2008 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêté du 5 février 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  15. Arrêté du 5 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 5 février 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 5 février 2008 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  3. Arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  4. Arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
  5. Arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)
  7. Arrêté du 6 février 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (génie rural, eaux et forêts)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 30 novembre 2007 portant affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
  3. Arrêté du 31 décembre 2007 portant promotion (direction générale des impôts)
  4. Arrêté du 31 décembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 18 janvier 2008 portant démission du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus
  6. Arrêté du 29 janvier 2008 portant attribution de fonctions (agents comptables)
  7. Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 1er février 2008 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 1er février 2008 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 4 février 2008 portant nomination de contrôleurs budgétaires et comptables ministériels

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  1. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  2. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  3. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  5. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  6. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  7. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  8. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Avis divers

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Avis d'autorisation pluriannuelle d'activité en Antarctique

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

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