Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

JORF n°0010 du 12 janvier 2008

En vigueur depuis le 13/01/2008En vigueur depuis le 13 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/01/2008Version en vigueur depuis le 13 janvier 2008


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.