Arrêté du 3 janvier 2008 relatif à la radio diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande L ou en bande S fixant les caractéristiques des signaux émis

JORF n°0010 du 12 janvier 2008

En vigueur depuis le 13/01/2008En vigueur depuis le 13 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/01/2008Version en vigueur depuis le 13 janvier 2008


Le codage de la composante sonore des services de radio diffusés en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire est effectué :
― conformément à la norme ISO/IEC 14496-3 ;
― et, le cas échéant, conformément à la norme ISO/IEC 23003-1.
Toutefois, dans les bandes IV et V, le codage de la composante sonore des services de radio peut être effectué conformément à la norme ISO/IEC 13818-3.