Code monétaire et financier

En vigueur du 01/01/2008 au 23/01/2010En vigueur du 01 janvier 2008 au 23 janvier 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article L736-1

Version en vigueur du 01/01/2008 au 23/01/2010Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 23 janvier 2010

Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 3

Ne sont pas applicables à Mayotte les dispositions ci-après :

1° Dans le titre Ier, l'article L. 613-20-4 et la sous-section 2 de la section 6 du chapitre III relative aux mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires ;

2° Dans le titre II, l'article L. 621-8-3 ;

3° Dans le titre III, les articles L. 632-1, L. 632-2, L. 632-5, L. 632-6, L. 632-8 à L. 632-12, L. 633-2 à L. 633-6, L. 633-8 à L. 633-10 et le IV du L. 633-12.