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Titre Ier : Des chambres des notaires (Articles 1 à 27-1)
Chapitre Ier : Composition. (Article 1)
Chapitre II : Désignation des membres de la chambre et durée de leurs fonctions. (Articles 2 à 3)
Chapitre III : Bureau. (Articles 4 à 7)
Chapitre IV : Fonctionnement de la chambre. (Article 8)
Chapitre V : Des chambres siégeant en comité mixte. (Articles 9 à 11)
Chapitre VI : De la bourse commune. (Article 12)
Chapitre VII : De la discipline et de la comptabilité (Articles 13 à 26)
Section I : Règles de discipline. (Articles 13 à 14 A)
Section II : Le contentieux disciplinaire. (Articles 14-1 à 14-6)
Section III : De la comptabilité. (Articles 15 à 20 C)
ABROGÉSection II : De la comptabilité.
ABROGÉSection III : Différends entre notaires et plaintes contre les notaires.
Section IV : Différends entre notaires et plaintes contre les notaires. (Articles 24 à 26)
Chapitre VIII : Des notaires honoraires. (Articles 27 à 27-1)
Chapitre IX : Des aspirants au notariat.
ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 28 AABROGÉ
Article 28 BABROGÉ
Article 28 CABROGÉ
Article 28 DABROGÉ
Article 28 EABROGÉ
Article 28 FABROGÉ
Article 29
Titre II : Des conseils régionaux des notaires. (Articles 30 à 34)
Titre III : Du conseil supérieur du notariat (Articles 35 à 39)
Titre IV : Dispositions transitoires et diverses. (Articles 40 à 45)
Article 28 F
Version en vigueur du 14/11/1956 au 01/10/1973Version en vigueur du 14 novembre 1956 au 01 octobre 1973
Abrogé par Décret 73-609 1973-07-05 art. 122 JORF 7 juillet 1973 en vigueur le 1er octobre 1973
Création Décret 56-1128 1956-11-09 art. 2 JORF 14 novembre 1956
Sont dispensés d'examen professionnel les aspirants ayant déjà exercé les fonctions de notaire pendant au moins cinq ans dans la métropole, en Algérie, dans les départements d'outre-mer, territoires d'outre-mer, territoires associés, Etats associés, en Tunisie ou au Maroc.