Code de la santé publique

En vigueur du 22/03/2015 au 27/01/2018En vigueur du 22 mars 2015 au 27 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R1411-47

Version en vigueur du 27/12/2006 au 09/11/2007Version en vigueur du 27 décembre 2006 au 09 novembre 2007

Créé par Décret n°2006-1676 du 22 décembre 2006 - art. 1 () JORF 27 décembre 2006

Le collège est composé de membres de droit, des présidents des commissions spécialisées et de dix personnalités qualifiées.

Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et le président du collège de la Haute Autorité de santé. Ces membres de droit peuvent se faire représenter.