Code de la santé publique

En vigueur du 04/07/2008 au 30/05/2014En vigueur du 04 juillet 2008 au 30 mai 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R1211-34

Version en vigueur du 19/12/2003 au 19/07/2007Version en vigueur du 19 décembre 2003 au 19 juillet 2007

Création Décret n°2003-1206 du 12 décembre 2003 - art. 1 () JORF 19 décembre 2003

Pour la mise en oeuvre de la biovigilance, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :

1° Reçoit les déclarations d'incident et d'effet indésirable et évalue les informations recueillies ;

2° Est destinataire des rapports de synthèse qui lui sont adressés par les correspondants locaux de biovigilance.