Code de la santé publique

En vigueur du 05/10/2007 au 29/03/2010En vigueur du 05 octobre 2007 au 29 mars 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article R1132-3

Version en vigueur du 05/10/2007 au 29/03/2010Version en vigueur du 05 octobre 2007 au 29 mars 2010

Création Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 - art. 1 () JORF 5 octobre 2007

La formation de conseiller en génétique comporte :

1° Des enseignements se décomposant en unités de formation, notamment dans les domaines médical, génétique, biologique, éthique, juridique, informatique, psychologique, d'évaluation des risques et de la recherche biomédicale ;

2° Des stages cliniques.

Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur fixe :

- les objectifs et le nombre d'heures des formations ;

- le contenu des enseignements théoriques et pratiques ;

- les modalités pédagogiques ;

- les dispenses de scolarité partielles ou totales ;

- l'organisation des stages cliniques ainsi que les conditions d'agrément des établissements, services, structures et institutions où les étudiants effectuent ces stages.