Code de la santé publique

En vigueur du 16/06/2000 au 01/10/2014En vigueur du 16 juin 2000 au 01 octobre 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R1123-1

Version en vigueur du 27/05/2003 au 27/04/2006Version en vigueur du 27 mai 2003 au 27 avril 2006

Les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale comprennent douze membres titulaires :

1° Quatre personnes, dont au moins trois médecins, ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche biomédicale ;

2° Un médecin généraliste ;

3° Deux pharmaciens dont l'un au moins exerce dans un établissement de soins ;

4° Un infirmier ou une infirmière ;

5° Une personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique ;

6° Une personne qualifiée en raison de son activité dans le domaine social ;

7° Un psychologue ;

8° Une personne qualifiée en raison de sa compétence en matière juridique.

Les comités comprennent en outre douze membres suppléants satisfaisant aux mêmes conditions.