Code de la construction et de l'habitation

En vigueur depuis le 22/12/2006En vigueur depuis le 22 décembre 2006

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Parties législative et réglementaire au JO du 8/06/1978

  • Décret n° 78-621 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et ‎l'habitation (première partie: Législative)‎
  • Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire).

Partie législative et réglementaire au JO du 25/07/2019, livre VIII

Partie législative au JO du 31/01/2020, livre I

Partie réglementaire au JO du 1/07/2021, livre I

  • Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation
  • Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation

Dernière modification : 31 août 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 2026

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Article R318-30

Version en vigueur du 31/12/2006 au 21/12/2008Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 21 décembre 2008

Création Décret n°2006-1790 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006

1° Le montant maximum mentionné au a du 1° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant :


LOGEMENT ANCIEN
LOGEMENT NEUF

NOMBRE DE PERSONNES destinées à occuper le logement
Zone A
Zone B
Zone C
Zone A
Zones B et C

1
72 000
44 000
41 250
80 000
55 000

2
101 250
66 000
61 875
112 500
82 500

3
112 500
76 000
71 250
125 000
95 000

4
123 750
86 000
80 625
137 500
107 500

5
135 000
96 000
90 000
150 000
120 000

6 et plus
146 250
106 000
99 375
162 500
132 500

2° Le montant mentionné au 2° de l'article R. 318-10 est défini par le tableau suivant :

NOMBRE DE PERSONNES DESTINÉES À OCCUPER LE LOGEMENT

ZONE A

ZONES B ET C

3 et moins

12 500

10 000

4 et plus

15 000

12 500