Arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments

En vigueur du 06/11/1998 au 01/01/2010En vigueur du 06 novembre 1998 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2015

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Article 12

Version en vigueur du 06/11/1998 au 01/01/2010Version en vigueur du 06 novembre 1998 au 01 janvier 2010

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)

Le responsable du transport procède à des contrôles réguliers pour vérifier la conformité des moyens de transport et des opérations effectuées aux dispositions du présent arrêté. Ces contrôles permettent notamment de s'assurer :

- que le matériel utilisé est adapté aux denrées à transporter et en bon état de fonctionnement ;

- que les températures exigées pour les produits sont respectées, y compris pendant le chargement et le déchargement ;

- que les méthodes de nettoyage et de désinfection sont efficaces et adaptées.