Arrêté du 5 septembre 1989 relatif à l'emploi de préparations enzymatiques dans la fabrication de certaines denrées et boissons destinées à l'alimentation humaine

En vigueur du 01/10/1989 au 02/12/2006En vigueur du 01 octobre 1989 au 02 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 décembre 2006

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Article 2

Version en vigueur du 01/10/1989 au 02/12/2006Version en vigueur du 01 octobre 1989 au 02 décembre 2006

Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2006 - art. 10

L'emploi des préparations enzymatiques citées en annexe est autorisé pour la fabrication des denrées et boissons destinées à l'alimentation de l'homme dans les conditions fixées au présent arrêté ainsi que dans son annexe.