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TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX (Articles 1 à 9)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS, AUX ENGINS FLOTTANTS ET AUX ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS (Articles 10 à 37)
Chapitre Ier : Titres de navigation (Articles 10 à 19)
Section 1 : Durée de validité du titre de navigation. (Article 10)
Section 2 : Titre provisoire de navigation. (Article 11)
Section 3 : Prolongation du titre de navigation. (Article 12)
Section 4 : Prescriptions complémentaires ou allègements. (Article 13)
Section 5 : Equivalences. (Articles 14 à 17)
Section 6 : Annulation du titre de navigation. (Article 18)
Section 7 : Suivi administratif des titres de navigation. (Article 19)
Chapitre II : Organismes et commissions intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation (Articles 20 à 24)
Chapitre III : Dispositions applicables aux bâtiments neufs (Articles 25 à 29)
Chapitre IV : Dispositions applicables aux bâtiments existants (Articles 30 à 35)
Chapitre V : Dispositions applicables aux établissements flottants. (Articles 36 à 37)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE PLAISANCE (Articles 38 à 46)
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes (Articles 38 à 40)
Section 1 : Durée de validité du titre de navigation. (Article 38)
Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres. (Article 39)
Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 24 mètres. (Article 40)
Chapitre II : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes (Articles 41 à 45)
Chapitre III : Dispositions communes. (Article 46)
TITRE IV : CONTRÔLES (Articles 47 à 53)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, ENTRÉE EN VIGUEUR ET MESURES TRANSITOIRES (Articles 54 à 59)
Article 6
Version en vigueur du 01/01/2008 au 28/03/2013Version en vigueur du 01 janvier 2008 au 28 mars 2013
Abrogé par Décret n°2013-251 du 25 mars 2013 - art. 4
Pour l'application du présent décret, l'autorité compétente pour délivrer le titre de navigation est le préfet du département dans lequel le service instructeur a son siège.
Le nombre et la compétence territoriale des services instructeurs sont définis par un arrêté du ministre chargé des transports.