Arrêté du 3 mars 1988 fixant le modèle des marques distinctives attestant la qualification artisanale

En vigueur depuis le 13/03/1988En vigueur depuis le 13 mars 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/03/1988Version en vigueur depuis le 13 mars 1988

Ces marques peuvent également être reproduites sous toute autre forme, notamment d'étiquettes, de timbres, de vignettes, à la condition de respecter le graphisme, les couleurs et les proportions précisées en annexe. Sur les documents émis par l'entreprise, elles pourront être utilisées sans obligation de couleur mais devront être accompagnées du numéro d'immatriculation au répertoire des métiers.