Arrêté du 3 mars 1988 fixant le modèle des marques distinctives attestant la qualification artisanale

En vigueur depuis le 25/10/1988En vigueur depuis le 25 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2010

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 25/10/1988Version en vigueur depuis le 25 octobre 1988

Création Arrêté 1988-09-27 art. 2 JORF 25 octobre 1988

Le graphisme symbolique représente un " a " stylisé dans le sens vertical à l'intérieur d'un rectangle fictif.

Le disque est d'un diamètre égal à la moitié de la hauteur totale de la lettre stylisée et se trouve dans la partie supérieure gauche du rectangle fictif.

Cette lettre est assise sur un carré en perspective apparaissant comme un losange, qui s'inscrit également dans un rectangle placé horizontalement.

Le graphisme de la lettre stylisée vient à la partie supérieure de la courbe du cercle et se termine par une inversion de la courbe pour définir la forme arrondie du " a " sur le côté gauche. Le bas de la lettre est horizontal. Le côté droit commence par un arc de cercle dans sa partie supérieure pour descendre verticalement jusqu'à la base horizontale du " a ".

Le losange est un à-plat couleur or sans filet ; il est entouré d'un filet d'un millimètre d'épaisseur ; entre le losange et le filet, l'espace est également d'un millimètre.

L'inscription Artisan Maître est inscrite dans le losange ; la première ligne est à 8 millimètres de la base du " a ". Le caractère est en Haas 208 capitales et interligné sur la largeur totale du " a ". Le " a " de Artisan Maître est du rouge Pantone 185 C, l'inscription Artisan Maître également, ainsi que le filet extérieur entourant le losange.

La marque sera accompagnée de la mention : Décret du 2 février 1988.