Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur

En vigueur du 01/01/1993 au 01/01/2008En vigueur du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2008

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