Décret n°92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur

Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008

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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 janvier 2008

Abrogé par Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 - art. 19 (VD) JORF 3 août 2007 en vigueur le 1er janvier 2008

Une mention " surmotorisation " doit être portée sur le " permis mer " pour la conduite des navires dont le coefficient de motorisation est supérieur à une valeur fixée par un arrêté du ministre chargé de la mer.

Ce coefficient est fonction de trois paramètres : la puissance, la longueur et la jauge brute.

Une mention " aéroglisseur " doit être portée soit sur la " carte mer ", soit sur le " permis mer " pour la conduite des aéroglisseurs de plaisance.

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