Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921.

En vigueur du 31/12/2004 au 01/01/2014En vigueur du 31 décembre 2004 au 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 19

Version en vigueur du 31/12/2004 au 01/01/2014Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 01 janvier 2014

Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2013 - art. 67

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.