Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921.

En vigueur du 31/12/2004 au 01/01/2014En vigueur du 31 décembre 2004 au 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 10

Version en vigueur du 31/12/2004 au 01/01/2014Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 01 janvier 2014

Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2013 - art. 67

Si un ou des cas de légionellose sont découverts par les autorités sanitaires dans l'environnement de l'installation, sur demande de l'inspection des installations classées :

- l'exploitant fera immédiatement réaliser un prélèvement par un laboratoire répondant aux conditions prévues à l'article 8.3, auquel il confiera l'analyse des légionelles selon la norme NF T90-431 ;

- l'exploitant analysera les caractéristiques de l'eau en circulation au moment du prélèvement ;

- l'exploitant procédera à un nettoyage et une désinfection de l'installation et analysera les caractéristiques de l'eau en circulation après ce traitement ;

- l'exploitant chargera le laboratoire d'expédier toutes les colonies isolées au Centre national de référence des légionelles (CNR de Lyon), pour identification génomique des souches de légionelles.